Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations vendues par Yazid Daoudi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Yuzora (SIREN 844 996 694), à des clients professionnels. Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Les prestations concernées sont le développement de logiciels sur mesure, la création de landing pages, l’automatisation, le référencement SEO et le suivi mensuel. Le devis signé et ses éventuelles conditions particulières priment sur les présentes conditions.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit qui précise ce qui sera fait, ce qui ne l’est pas, le prix et l’échéancier de paiement. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et, si le devis en prévoit un, au versement de l’acompte.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s’y ajoute.

Les prestations sont réalisées par étapes, présentées au client pour validation. Pour un logiciel sur mesure, une maquette est validée avant le devis final, puis chaque étape est facturée à sa livraison.

Le client fournit les contenus et les accès nécessaires (textes, photos, accès à ses outils). Les délais annoncés dépendent de leur mise à disposition.

Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441‑10 et D441‑5 du Code de commerce).

Une landing page peut être payée par mensualités, sans frais de création : 149 €, 249 € ou 399 € HT par mois selon la formule, pendant 24 mois, suivi mensuel compris. Le paiement se fait par prélèvement SEPA.

L’engagement est de 24 mois. En cas d’arrêt avant son terme, les mensualités restantes jusqu’au terme restent dues.

À l’issue des 24 mois, le site est la propriété du client. Le suivi continue au prix du suivi seul (69 €, 149 € ou 290 € HT par mois selon la formule), résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois.

Le suivi mensuel est une prestation distincte, facturée chaque mois. Selon la formule, il comprend l’hébergement, la sécurité, les sauvegardes, les corrections et petites modifications, l’accès à l’espace Yuzora et un rapport mensuel. Choisi après une création payée une fois, il est sans durée minimale et résiliable avec un préavis d’un mois.

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Pour un logiciel sur mesure, les droits sur le code et les données sont cédés au client au fur et à mesure du paiement de chaque étape. Pour les autres prestations, l’étendue de la cession est précisée dans le devis.

La cession porte sur les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de modification, pour le monde entier et pour toute la durée des droits (article L131‑3 du Code de la propriété intellectuelle). Yuzora conserve le droit de réutiliser ses outils, ses composants génériques et ses méthodes de travail.

Quand une prestation conduit Yuzora à traiter des données personnelles pour le compte du client (par exemple les demandes reçues par son site), Yuzora agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il ne les traite que sur instruction du client, en assure la sécurité et la confidentialité, et les supprime ou les restitue à la fin de la prestation. Les détails figurent dans le devis ou dans un accord dédié.

Yuzora est tenu à une obligation de moyens. Le classement d’un site dans les résultats de Google ne peut pas être garanti. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Yuzora est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du domicile professionnel de Yuzora.

Version du 3 novembre 2026.